CGV Cures de minceur

Conditions générales de vente • Minceur

Conditions générales de vente pour cures de minceur

Article 1 – Clause Générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat.

Article 2 – Confidentialité

Les documents relatifs au déroulement de la cure (notamment les consignes alimentaires) ne peuvent être communiqués à tout tiers pour que quelque motif que ce soit en raison de leur spécificité et du contrôle qu’il nécessite dans le cadre de la réalisation de la cure.

Article 3 – Formation du contrat

Le bon de commande sera considéré comme accepté définitivement par nous lorsqu’il sera correctement complété.

Article 4 – Prix / Conditions de paiement / pénalité

Les prix sont stipulés toutes taxes comprises, leurs montants sont précisés dans les conditions particulières. Sauf stipulations contraires, les prix sont payables à la date de la facture ou selon l’échéancier choisi. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité de retard de paiements, calculée par application à l’intégralité des sommes restant due, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Article 5 – Conditions d’exécution

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances telles que définies aux conditions particulières peut entrainer l’interruption des soins.

Article 6 – Barème de prix

Nos tarifs sont ceux en vigueur le jour de la signature du contrat correspondant à la cure définie sauf dérogations prévues aux conditions particulières.

Article 7 – Engagements et Responsabilités du client

Tout problème médical sous-jacent non révélé à l’entretien préalable ou au cours du déroulement de la cure, le non-respect des conseils relatifs à l’alimentation préconisée engageront la seule responsabilité du client pour le cas où les résultats atteints ne seraient pas ceux qui sont fixés dans les objectifs. Notre centre ne souscrit vis-à-vis des clients qu’une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.

Article 8 – Interruption

En cas d’interruption du contrat par le client, notre centre décidera s’il y a lieu d’envisager un dédommagement. Dans ce cas les prix des séances déjà suivies seront calculés sur la base du plein tarif et viendront en déduction du montant de la cure.

Article 9 – Clause Résolutoire de plein droit

En cas d’inexécution de ces obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans aucun préjudice.

Article 10 – Règlement des litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal d’instance dans lequel se trouve l’espace minceur du vendeur.