CGV Produits et prestations

Conditions générales de vente • Produits & Prestations

Conditions générales de vente pour produits et prestations

Article 1 – Clause Générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat.

Article 2 – Confidentialité

Vos informations personnelles seront uniquement utilisées par moi mêmes selon les règles RGPD applicables.

Article 3 – Formation du contrat

Votre commande de produits sera validée uniquement après paiement. Pour réserver les prestations ; un acompte de 30% du montant total des prestations sera demandé pour valider votre réservation. Cet acompte pourra être remboursé sous forme d’avoir si vous n’avez pu honorer votre rendez-vous.

Article 4 – Prix / Conditions de paiement / pénalité

Les prix sont stipulés toutes taxes comprises, leurs montants sont précisés dans les conditions particulières. Sauf stipulations contraires, les prix sont payables à la date de la facture ou selon l’échéancier choisi. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité de retard de paiements, calculée par application à l’intégralité des sommes restant due, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Article 5 – Conditions d’exécution

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances telles que définies aux conditions particulières peut entrainer l’annulation de la réservation ou de la commande.

Article 6 – Barème de prix

Nos tarifs sont ceux en vigueur le jour de la commande ou de la réservation sauf dérogations prévues aux conditions particulières.

Article 7 – Engagements et Responsabilités du client

Tout problème médical sous-jacent non révélé à l’entretien préalable ou au cours du déroulement des soins, le non-respect des conseils relatifs à l’utilisation des produits préconisée engageront la seule responsabilité du client pour le cas où les résultats atteints ne seraient pas ceux qui sont fixés dans les objectifs. Notre centre ne souscrit vis-à-vis des clients qu’une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.

Article 8 – Retour et remboursement

En cas de produits défectueux ou erreur, notre centre décidera s’il y a lieu d’envisager un dédommagement. Dans ce cas le montant des produits déjà acheté sera remboursé ou les produits seront échangés.

Article 9 – Clause Résolutoire de plein droit

En cas d’inexécution de ces obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans aucun préjudice.

Article 10 – Règlement des litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal d’instance dans lequel se trouve les locaux du vendeur.